Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après « Acheteur ») auprès d’Helene Dupriez, soit directement sur le site internet mapmundi, accessible à l’adresse suivante : www.mapmundi.art.

Le service proposé par la plateforme est géré par Helene Dupriez, Siret n°94902117400014 et dont le siège social est établi au 7 rue des frères Martin, 78510, Triel sur Seine.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Helene Dupriez  peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. En conséquence, il est nécessaire que l’Acheteur prenne connaissance de la version en vigueur au le jour de sa commande sur le site mapmundi.art. Ces modifications sont opposables à l’Acheteur à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne. Tout achat sur le site mapmundi.art est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. L’Acheteur ne pourra valider sa commande qu’après en avoir dûment pris connaissance et les avoir acceptées en cochant l’icône dédiée à cet effet.

En validant les Conditions Générales de Vente, l’Acheteur déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français. Helene Dupriez se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 
 

 

 

Inscription des Acheteurs

L’Acheteur faisant un achat sur le site internet mapmundi.art s’engage à fournir des coordonnées complètes et à jour, ainsi qu’une adresse mail en cours de validité. Une erreur ou omission dans ces informations est susceptible d’entraver le processus de livraison des tirages d’art. Les conséquences d’erreur(s) dans la saisie de ces informations devront être assumées par l’Acheteur et Helene Dupriez ne pourra en aucun cas être tenue responsable. À défaut d’informations exactes, l’Acheteur assumera l’entière responsabilité de la mauvaise expédition voire de la perte d’un tirage lors d’une commande, et ne sera pas recevable à émettre de réclamation.

À tout moment, l’Acheteur dispose de la faculté de modifier les informations transmises en contactant l’adresse mail contact@mapmundi.art.

 
 

 

 

Caractéristiques essentielles des biens

Les produits vendus sur le site mapmundi.art sont des tirages d’art imprimées sur divers supports et encadrés ou non. Ces photographies sont proposées dans plusieurs formats, sur plusieurs supports, en édition limitée et numérotée.

Lors de la vente, l’Acheteur acquiert le support matériel de la pièce. Helene Dupriez conserve le droit moral sur la photographie vendue ainsi que les droits liés à sa représentation et sa reproduction.

Helene Dupriez garantit être l’auteur de la photographie vendue et que celle-ci ne contrevient en aucune façon aux lois, aux réglementations et aux normes en vigueur et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Un seul tirage d’une photographie à destination de la vente sera effectué, quelque soit le format choisi. Helene Dupriez est responsable de la numérotation des ventes. Helene Dupriez s’efforce de maintenir son site à jour, mais il est possible qu’une photographie soit encore disponible à la commande sur le site mapmundi.art alors que cette photographie a déjà été commandée. Ainsi, seule la confirmation de l’achat par un mail de mapmundi.art (adresse mail contact@mapmundi.art) garantit à l’Acheteur la disponibilité et la livraison dans les Conditions Générales.

En cas de litige entre deux commandes passées sur la même photographie, la commande la plus ancienne sera honorée. L’Acheteur de la commande la plus récente sera averti par mail de l’impossibilité de livraison de sa commande. A moins qu’il ne désire une solution de remplacement pour un matériel équivalent, la commande indisponible sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué si la commande a été débitée.

 
 

 

 

Prix

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, l’information correspondante sera fournie à l’Acheteur avant la conclusion du contrat.

Les prix mentionnés dans le récapitulatif de la commande et dans la confirmation de la commande constituent les prix et frais définitifs, exprimés toutes taxes comprises. Les prix et les frais de livraison sont payables en ligne au moment de la commande.

Il incombe à l’Acheteur de régler les éventuels frais de douanes ou taxes locales en cas d’achat hors de   France Métropolitaine.

 
 

 

 

Livraison

Les coûts d’envoi sont fonction de la taille et du poids de la commande. Les commandes seront livrées en France par La Poste.

L’Acheteur doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison ainsi qu’un numéro de téléphone. Helene Dupriez ne pourra être tenue responsable d’un échec de livraison en raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison sont d’environ quinze (15) jours ouvrés en moyenne. En raison de la fabrication sur demande ces délais sont susceptibles de varier et Helene Dupriez ne saurait en être tenue pour responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les cinq (5) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Lors de l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra par email le numéro de suivi de La Poste.  Il suffit alors pour l’Acheteur de se connecter au site La Poste pour suivre sa livraison en temps réel.

Les tirages peuvent être livrés partout dans le monde (sous réserve des transporteurs). Pour toute question spécifique et livraison hors France métropolitaine merci de contacter Helene Dupriez par email : mapmundi.art ou par le formulaire de contact présent ICI.

Un devis de livraison personnalisé pour les expéditions hors France métropolitaine sera effectué et soumis à l’Acheteur.

 
 

 

 

Description du processus de commande

Afin de passer commande, l’Acheteur suivra obligatoirement les étapes suivantes :

  • Consultation de la page d’une œuvre. Sur cette page, l’Acheteur devra choisir : la taille du tirage et son support.
  • Cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Un pop-up de confirmation s’ouvre permettant de choisir de passer directement au paiement ou de continuer ses achats sur le site mapmundi.art
  • Dans la page « panier », l’Acheteur peut supprimer un article.
  • L’Acheteur clique sur « Paiement » pour passer à la page de commande.
  • L’Acheteur entre alors ses coordonnées de facturation et d’expédition.
  • L’Acheteur vérifie les différents éléments constituant la commande avant sélectionner son moyen de paiement.
  • L’Acheteur doit ensuite accepter les présentes CGV pour confirmer sa commande et procéder au paiement selon la méthode choisie. L’acceptation des CGV se fait en cochant la case devant le lien vers ces CGV.

La commande est effective lors de la confirmation du règlement par la banque, qui sera notifiée à l’Acheteur par un email de confirmation de commande.

Cas de force majeure

Helene Dupriez ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traitement de la commande d’un Acheteur survenant du fait d’un ou plusieurs évènements extérieurs, indépendants de sa volonté et de son contrôle et raisonnablement insurmontables, définis comme des évènements de force majeure tel que définis par la loi applicable et les éléments ci-dessous.

Devront être considérées comme des évènements de force majeure, notamment, les destructions de matériels, les attaques ou le piratage informatiques, la privation, la suppression ou l’interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau Internet et les cas reconnus selon la jurisprudence.

Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont disponibles sur le site mapmundi.art :

  • Carte bancaire (Carte bleue, Visa , Mastercard)
  • Paypal
  • Virement bancaire.

Pour toute transaction bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) la transaction bancaire est traitée et sécurisée par la plateforme de paiement de Stripe ou Paypal.

Helene Dupriez n’a jamais accès à vos informations bancaires.  Toutes les informations sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera confirmée qu’à la réception de celui-ci. Cette procédure est susceptible d’engendrer un retard de quelques jours dans le traitement de la commande. Les coordonnées bancaires sont affichées lors de l’étape de paiement de la commande.

Helene Dupriez ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation de moyens de communication électroniques.

Droit de rétractation

En application de l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Par dérogation, l’article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats :- de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

En tout état de cause, le service de tirage de photographie d’art est réalisé selon les spécifications demandées par l’Acheteur (format, support, etc.) et donc la délivrance d’un produit nettement personnalisé.

Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d’un droit de rétractation.

Garantie légale de conformité

L’Acheteur qui souhaite informer Helene Dupriez d’une difficulté lors de la réception de l’œuvre, ou de l’absence de réception, adressera un mail à l’adresse contact@mapmundi.art.

    • Colis endommagé

En cas de colis endommagé ou ouvert, l’Acheteur formulera au transporteur les réserves d’usage. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera Helene Dupriez dans les quarante-huit (48) heures des difficultés, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou du tirage tel qu’il se présente dans l’emballage.

La difficulté sera ensuite prise en charge par Helene Dupriez qui indiquera à l’Acheteur le processus pour retourner le tirage. Les frais de retour seront pris en charge par Helene Dupriez qui s’engage à faire le nécessaire pour que la commande initiale soit honorée dans les meilleurs délais.

Le retour d’une commande ne sera admis que s’il respecte la procédure décrite. L’Acheteur veillera à emballer l’œuvre dans l’emballage d’origine, et à apporter à l’expédition les soins nécessaires. L’œuvre sera retournée à l’adresse indiquée par Helene Dupriez.

    • Non-conformité de la commande

Si le tirage ne correspond pas à la commande passée (erreur sur la photo, la taille ou le support), l’Acheteur informera Helene Dupriez (par mail à l’adresse suivante : contact@mapmundi.art) dans un délai de quarante-huit (48) heures en transmettant la preuve de l’erreur.

Il sera alors indiqué les modalités de retour sauf si les parties s’entendent sur une compensation.

Garanties

Helene Dupriez garantit la conformité des tirages vendus sur le site avec la loi française.

Helene Dupriez se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu des informations diffusées sur le site mapmundi.art.

Helene Dupriez ne saura être tenue responsable de toute interruption du site internet mapmundi.art, tous problèmes techniques, toutes inexactitudes ou omission portant sur des informations disponibles sur le site internet ou de tous dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ayant entrainé  une modification des informations mises à disposition de l’Acheteur.

Helene Dupriez ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation, ou de l’impossibilité d’utiliser, le site mapmundi.art ou de dysfonctionnements imputables à des logiciels tiers incorporés au site.

Le choix et l’achat d’un tirage sont sous la seule et unique responsabilité de l’Acheteur.

Durée du contrat et conditions de résiliation

L’acceptation par l’Acheteur des présentes CGV crée entre les parties une relation de droit à durée indéterminée. Helene Dupriez et l’Acheteur sont en droit de résilier à tout moment le contrat qui les lie.

En cas de résiliation à l’initiative d’Helene Dupriez, l’Acheteur sera informé des raisons ayant conduit à cette décision. De son côté, l’Acheteur peut résilier à tout moment et sans avoir à justifier sa décision.

Toute commande en cours au moment de la résiliation par l’Acheteur devra être honorée, et suspendra les effets de la résiliation jusqu’à réception du tirage et expiration du délai de rétractation.

Modalités de règlement des litiges

Le présent règlement est soumis à la Loi française.

Tout litige entre Helene Dupriez et un Acheteur sera de la compétence des tribunaux français.

En cas de litige lors d’un achat, il est possible pour l’Acheteur en ligne de procéder à un règlement des litiges en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Divisibilité des clauses

Le fait qu’une clause quelconque des CGV devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des CGV et n’exonérera pas l’Acheteur ou Helene Dupriez de l’exécution de ses obligations contractuelles.